SOMMAIRE des interventions (en cours)
I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVILIntervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.
Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVILIntervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.
Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
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II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)
Interventions de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
et de Laurence Leprince-Ringuet - Présentation des amendements sur la loi portant réforme des successions (2006)
Interventions de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
et de Laurence Leprince-Ringuet - Présentation des amendements sur la loi portant réforme des successions (2006)
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III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE
Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
